Avocat droit du travail pour les particuliers: Conseil et contentieux
- Analyse des clauses du contrat : Mobilité, clauses de non-concurrence, exclusivité…
- Procédure prud’homale : Conciliation, CPH, référé, appel.
- Procédure amiable : Rupture conventionnelle, transaction.
- Rupture conventionnelle : Procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Accompagnement dans la négociation de la rupture conventionnelle. (Voir notre article)
- Transaction : Accord qui permet de mettre fin au litige résultant d’un licenciement par des concessions réciproques des parties.
- Contestation de licenciement : Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour cause réelle et sérieuse, mise en œuvre de la procédure de contestation, pour demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, burn-out : Agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Le salarié qui subit de tels agissements peut agir en justice. (Voir notre article)
- Discrimination
- Requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée : Procédure devant le conseil de prud’hommes en requalification devant le bureau de jugement.
- Aménagement du temps de travail : Un accord d’entreprise ou d’établissement peuvent aménager les horaires de travail.
- Modifications de contrat : différence entre une simple modification des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contrat de travail. (Voir notre article sur village de la justice).
- Résiliation judiciaire du contrat et prise d’acte de la rupture : Possibilité de demander la résiliation judiciaire en cas de manquement par l’employeur de ses obligations contractuelles.
Avocat droit du travail pour les entreprises: Conseil et contentieux
Le cabinet accompagne ainsi les TPE/PME dans les formalités relatives à l’embauche du salarié, la rédaction des contrats, l’applicabilité des clauses spécifiques.
En cours d’exécution du contrat, le cabinet accompagne la gestion des conflits prud’homaux pouvant intervenir. Il intervient également à la recherche d’une solution amiable en cas de conflit.
Il accompagne les entreprises en matière de conseil pour toute question sur l’application d’une disposition légale.
Les engagements du Cabinet
Notre Cabinet s’engage :
- A vous conseiller dans votre intérêt et celui de votre dossier.
- De vous informer en toute diligence des chances de succès de votre affaire.
- A établir et choisir avec vous la meilleure stratégie pour votre dossier.
- A vous informer du suivi de votre procédure et de son avancement.
- De vous faire parvenir au plus vite tout document vous concernant.
- A pratiquer les honoraires les plus justes pour les besoins de votre dossier.
- De respecter le calendrier judiciaire afin que votre dossier ce termine dans les meilleurs délais.
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