Le burnout se traduit par un état d’épuisement professionnel, à la fois émotionnel, physique et psychique. Il est ressenti face à des situations de travail « émotionnellement » exigeantes.
De nombreux travaux scientifiques ont été conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont été développés. Quelles sont les démarches que doit faire le salarié face à une situation de burn out et quelles sont les obligations de l’employeur ?
A- Les leviers qui s’offrent au salarié en burn out
1- Consulter son médecin traitant
Le salarié qui ressent de la souffrance au travail doit immédiatement consulter son médecin
traitant qui pourra poser un diagnostic.
La qualification de la situation de burn out pourra conduire le médecin traitant à prescrire un arrêt de travail.
2- Alerter les institutions représentatives du personnel et l’employeur
Dans le cas où il existe des institutions représentatives du personnel, il est conseillé au salarié victime d’aviser son employeur ainsi que les institutions représentatives du personnel.
Cela devra amener l’employeur à réagir dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux.
Il devra donc prendre en compte la situation de burn out du salarié en veillant à éviter son isolement et permettre au salarié victime de s’exprimer sur sa situation.
3- Informer la médecine du travail
C’est une démarche primordiale pour le salarié.
En effet, attaché à l’entreprise, le médecin du travail a un triple rôle :
- Il a la charge sur le plan médical des examens médicaux obligatoires ;
- il assume la responsabilité sur le plan administratif de la tenue des documents médicaux ;
- Il est enfin le conseiller du chef d’entreprise, des représentants du personnel, des services sociaux et des salariés (action en milieu de travail).
Aussi, il peut solliciter une visite auprès de la médecine du travail, cette visite pouvant d’ailleurs être à l’initiative de l’employeur s’il se rend compte de la situation de souffrance du salarié après en avoir été alerté.
Le salarié a aussi la possibilité de demander de sa propre initiative, auprès du médecin du travail.
4- La possibilité de saisir l’inspection du travail
Le salarié a aussi la possibilité de saisir l’inspection du travail afin de lui faire part de sa situation. En effet, sa mission est de fournir des informations et des conseils aux salariés sur les dispositions légales applicables à leur situation.
L’inspection du travail aura la possibilité de diligenter un contrôle afin de se rendre compte des conditions de travail du salarié victime de burn-out.
B- Préparer la reprise du travail
Le salarié dispose de leviers pour préparer son retour dans l’entreprise.
1- La visite de pré-reprise
Lorsque l’arrêt de travail a duré plus de 3 mois (90 jours d’arrêt de travail), le salarié peut solliciter une visite de pré-reprise.
En effet, l’article R 4626-29 du Code du travail prévoit qu’: « En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur. »
Cette visite de pré-reprise permettra au salarié de préparer son retour en identifiant en amont les éventuelles difficultés liées à la reprise de son emploi et de réfléchir avec la médecine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.
Ces solutions seront par exemple des aménagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.
Elle permettra aussi de déterminer si vous avez besoin d’aménagements et/ou d’adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
La visite de pré-reprise sera aussi l’occasion de discuter d’une reprise éventuellement dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
À l’issue de la visite, le médecin du travail peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien dans l’emploi comme :
- aménager ou adapter le poste de travail ;
- aménager le temps de travail ;
- effectuer une reconversion professionnelle ;
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la réorientation professionnelle.
Une fois la visite de pré-reprise effectuée, quand l’arrêt de travail se terminera, le salarié pourra reprendre son travail selon les changements envisagés.
2- La visite de reprise
Elle est obligatoire et s’impose à l’employeur lorsque l’arrêt de travail a duré au moins 30 jours.
En effet, l’article R4624-31 du code du travail prévoit que le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
La visite de reprise est obligatoire et réalisée dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est à l’initiative de l’employeur et a lieu pendant les heures de travail.
A l’issue de la visite de reprise, l’employeur peut rendre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
3- le retour dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique
Le retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
L’article L323-3 du code de la sécurité sociale précise qu’en cas de reprise de travail à temps partiel, (mi-temps thérapeutique), l’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), à deux conditions :
- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
- soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Afin de bénéficier du maintien partiel de l’indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, le salarié doit :
- disposer d’une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de son médecin traitant qui précise le pourcentage d’activité ;
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation à sa caisse primaire d’assurance maladie, qui donne son accord après avis du médecin du travail.
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail ;
- L’employeur établira ensuite un avenant au contrat afin de préciser les aménagements et ses conséquences sur le contrat de travail.
C- Les suites possible du burn out
1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles
Aucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de présumer du lien entre la pathologie constatée et le travail.
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’apparaît dans aucun tableau, elle peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d’experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose à l’organisme de sécurité sociale.
Constitué par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motivé du médecin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’apprécier les conditions d’exposition de cette dernière au risque professionnel.
À réception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.
À cette fin, elle envoie un questionnaire et fait réaliser une enquête par un enquêteur assermenté par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), chargé de se prononcer.
Il faut rappeler que pour être reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :
- ce burn-out est essentiellement et directement causée par le travail habituel ;
- qu’il a entraîné le décès de la victime ou son incapacité permanente à un taux de 25 %.
Si le CRRMP rejette la demande, le salarié ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas échéant, de déposer un recours devant le tribunal de grande instance.
En cas de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnités journalières s’il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d’incapacité permanente, ainsi que la réparation de ses dommages.
2- L’inaptitude du salarié
Il est possible que le médecin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, déclare le salarié inapte à son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec réserves.
Pour rappel, jusqu’à la loi du 8 août 2016, l’inaptitude ne pouvait être constatée qu’après une étude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites médicales espacées de deux semaines sauf cas particuliers.
Dorénavant, en vertu de l’article L. 4624-4 et R 4624-4 du code du travail, le médecin du travail peut déclarer une inaptitude en une seule visite médicale même s’il peut toutefois réaliser un second examen dans un délai de 15 jours après le premier examen.
Le constat de l’inaptitude du salarié ne peut intervenir que si le médecin du travail a effectué les formalités suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :
- il a réalisé ou fait réalisé une étude du poste (conditions de travail) ;
- échangé, par tout moyen, avec l’employeur.
L’inaptitude est envisagée comme un ultime recours. Le médecin du travail doit recevoir le salarié en rendez-vous afin d’échanger sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser à l’employeur (C. trav., art. L. 4624-5).
L’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du salarié (C. trav., art. L. 4624-4), et plus précisément sur la capacité de ce dernier à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalités et le délai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).
Le médecin du travail pourra proposer l’appui d’une « équipe pluridisciplinaire » ou celui d’un « organisme compétent » (C. trav., art. L. 4624-5).
Il est possible que le médecin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, déclare le salarié inapte à son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec réserves.
Si le salarié est inapte ou si le reclassement n’est pas possible, l’employeur devra alors licencier le salarié selon la procédure du licenciement pour inaptitude.
Dans le cas où le salarié établit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement serait requalifié sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes. Le salarié pourra solliciter des indemnités.
3- La possibilité d’engager la responsabilité de l’employeur sur le manquement à l’obligation de sécurité
L’article L.4121-1 du Code du travail précise que l’employeur garantit la santé mentale et physique de ses salariés.
En cas de non-respect de situation de burn out, s’il apparaît qu’il y a eu des défaillances de l’employeur et que ce dernier n’a pas tenu compte des alertes du salarié et que les conditions de travail du salarié sont dégradées, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.