Le Licenciement
Conformément à l’article L.1231-1 du Code du travail, l’employeur comme le salarié peuvent prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Si la rupture du contrat provient de la volonté claire et non équivoque du salarié, il s’agit d’une démission. En revanche, la rupture du contrat résultant de l’initiative de l’employeur constitue un licenciement.
Motifs et procédures de licenciement sont fortement liés. Le choix du motif par l’employeur détermine le type de procédure applicable. Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
L’employeur qui envisage de licencier le salarié doit être en mesure de justifier de la réalité et du sérieux du motif qui l’a conduit à engager la procédure de licenciement. En effet, si l’employeur décide seul du motif qu’il invoque pour justifier la rupture du contrat de travail, son pouvoir est contrôlé a posteriori en cas de contestation de la part du salarié.
Voici les différents types principaux de licenciement auquel vous pouvez être confronté :
- Licenciement abusif
- Licenciement économique
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour motif disciplinaire
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde
- Licenciement verbal
- Licenciement pour inaptitude à l’emploi
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour absence injustifiée
- Licenciement pour abandon de poste
Les causes du licenciement sont multiples et variables. À l’appui du licenciement, plusieurs motifs peuvent par ailleurs être invoqués.
Le rôle de l’avocat en droit du travail est d’accompagner le salarié en cas de litige avec son employeur. L’avocat licenciement va alors vérifier si les griefs contenus dans la lettre de licenciement sont justifiés et peuvent fonder le licenciement : la faute commise par le salarié est-elle proportionnelle à la sanction ? Des circonstances peuvent-elles justifiées la faute commise et l’excuser ? L’employeur pouvait-il licencier le salarié, notamment en cas de grossesse de la salariée ?
L’avocat va en outre vérifier si la procédure mise en œuvre dans le cadre du licenciement est régulière ou non ?
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