Domaines d’expertises
01
Droit des sociétés
Le cabinet offre des conseils juridiques personnalisés et pragmatiques pour répondre à vos besoins spécifiques en matière de création de société et de toutes les opérations en cours de vie sociale.
En tant que partenaire de confiance, nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de votre parcours entrepreneurial, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la croissance et le succès de votre entreprise.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Conseil dans le choix de la forme sociale et sur les opérations concernant la vie de la société : Le cabinet vous accompagne sur les aspects juridiques de votre structure, de son organisation et des opérations, en fournissant des conseils sur les lois et les réglementations applicables.
- Rédaction des statuts TPE/PME : Le cabinet vous accompagne dans le choix de la structure juridique appropriée pour votre société (société à responsabilité limitée, EURL, SARL, SAS, SASU, SA, EIRL…).
- Rédaction de pactes d’actionnaires : Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des pactes d’actionnaires en conseillant les parties et prenant en compte les volontés des parties prenantes.
- Modification des statuts : En cours de vie sociale, le cabinet vous accompagne dans le cadre des opérations sociales pouvant intervenir en cours de vie sociale : augmentation du capital, cession des droits sociaux, transfert de siège social.
- Assemblée générale ordinaire : Organisation d’assemblée générale ordinaire et de toutes les formalités liées à l’assemblée.
- Contentieux en droit des sociétés : En cas de litige commercial ou de conflit entre actionnaires, l’avocat représente l’entreprise devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures alternatives de règlement des différends, telles que la médiation ou l’arbitrage.
- Assistance et conseil dans le cadre de contentieux entre associés
02
Droit Commercial
Le cabinet vous accompagne en matière de droit commercial général.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Les opérations touchant au fonds de commerce : Achat de fonds de commerce, vente de fonds de commerce, rédaction de promesse unilatérale ou synallagmatique de cession de fonds de commerce, Mise en location gérance du fonds de commerce…
- Contentieux relatif à la cession des opérations sur le fonds de commerce : indemnité d’immobilisation, remise en cause de la cession de fonds de commerce.
- Les opérations touchant au bail commercial : Rédaction de contrat de bail pour l’exploitation d’un fonds de commerce ; cession du contrat de bail ; renouvellement du contrat de bail.
- Les opérations liées au bail commercial : Éviction, résiliation du contrat de bail, contentieux relatif au prix du loyer.
- Le recouvrement des créances : rédaction de lettre de mise en demeure en cas d’impayés, procédure en injonction de payer, procédure contentieuse en recouvrement de créance
03
Droit des Contrats
Le cabinet vous accompagne en matière de droit des contrats dans la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats.
À cet effet, le cabinet joue un rôle crucial pour assurer la protection des intérêts de ses clients tout au long du processus contractuel.
Nous vous accompagnons dans les domaines suivants :
- Conseil juridique : le cabinet vous conseille sur les aspects juridiques des contrats, y compris la compréhension des termes et conditions, les droits et obligations des parties, ainsi que les risques associés à la conclusion du contrat.
- Négociation des contrats commerciaux : le cabinet peut vous assister dans la négociation des termes et conditions du contrat afin de protéger les intérêts de ses clients et d’obtenir les meilleures conditions possibles.
- Rédaction des contrats : Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des contrats et s’assure qu’il est clair, précis et conforme aux souhaits de ses clients, tout en respectant les exigences légales et en évitant les ambiguïtés pouvant entraîner des litiges futurs.
- Rédaction des contrats commerciaux : rédaction de contrat de vente, contrat de prestation de services, rédaction de contrat de partenariat…
- Analyse des risques des contrats : Le cabinet vous assiste dans l’évaluation des risques juridiques associés au contrat et vous conseille sur la manière de les atténuer ou de les gérer de manière appropriée.
- Assistance judiciaire en cas de litige relatif au contrat : Le cabinet représente son client en cas de litige découlant du contrat.
- Assistance dans le cadre de procédures amiables : Le cabinet vous représente dans le cadre de procédures alternatives de règlement des différends, telles que la médiation ou l’arbitrage.
- Interprétation des contrats : Le cabinet vous assiste dans le cadre de l’interprétation des termes du contrat en cas de désaccord entre les parties, en se fondant sur la jurisprudence et les principes de droit applicables.
En résumé, le cabinet vous assiste en droit des contrats en tant que conseiller juridique, négociateur, rédacteur, analyste de risques, et vous assure la sécurité juridique et la protection de vos intérêts dans toutes leurs transactions contractuelles.
04
Droit Du travail et protection sociale
Le cabinet vous accompagne en matière de droit social.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Droit du travail pour les entreprises : Conseil et contentieux
- Le cabinet accompagne les TPE/PME dans les formalités relatives à l’embauche du salarié, la rédaction des contrats, l’applicabilité des clauses spécifiques.
- En cours d’exécution du contrat, le cabinet accompagne la gestion des conflits prud’homaux pouvant intervenir. Il intervient également à la recherche d’une solution amiable en cas de conflit. Il accompagne les entreprises en matière de conseil pour toute question sur l’application d’une disposition légale.
- Droit du travail pour les particuliers : Conseil et contentieux
- Analyse des clauses du contrat : Mobilité, clauses de non concurrence, exclusivité…
- Procédure prud’homale : Conciliation, CPH, référé, appel.
- Procédure amiable : Rupture conventionnelle, transaction.
- Rupture conventionnelle : Procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Accompagnement dans la négociation de la rupture conventionnelle.
- Transaction : Accord qui permet de mettre fin au litige résultant d’un licenciement par des concession
- Contestation de licenciement : Licenciement pour faute grave, faute lourde ou cause réelle et sérieuse, mise en œuvre de la procédure de contestation, pour demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
- Harcèlement moral : Agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Le salarié qui subit de tels agissements peut agir en justice.
- Requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée : Procédure devant le conseil de prud’hommes en requalification devant le bureau de jugement.
- Résiliation judiciaire du contrat et prise d’acte de la rupture : Possibilité de demander la résiliation judiciaire en cas de manquement par l’employeur de ses obligations contractuelles.
- Protection sociale
- Le cabinet vous assiste dans les contentieux liés à la protection sociale.
05
Droit de la protection des données personnelles – droit de cybersécurité – droit du numérique
Le cabinet vous accompagne en droit de la protection des données personnelles, dans le cadre de la réglementation concernant la cybersécurité et en matière de droit du numérique.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
- Conseiller et informer
- Accompagner les entreprises dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
- Analyser les risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles, ainsi qu’aux pratiques de sécurité informatique de l’entreprise, et fournissons des conseils sur les mesures à prendre pour atténuer ces risques.
- Aider à la rédaction de documents juridiques tels que les politiques de confidentialité, les conditions générales d’utilisation, les contrats de traitement de données, etc.
- Former et sensibiliser les clients aux enjeux de la protection des données personnelles et de la cybersécurité.
- Assister et représenter
- Défendre les clients en cas de litiges ou de contentieux liés à la protection des données personnelles et à la cybersécurité, que ce soit devant les autorités administratives ou juridictionnelles.
- Négocier des accords avec les parties prenantes en cas de violation de données ou d’autres incidents de cybersécurité.
- Réaliser des audits de conformité et des investigations en cas de cyberattaques.
- Anticiper et innover
- Conseiller les clients sur les nouvelles technologies et leur impact en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
- Développer des solutions juridiques innovantes pour répondre aux besoins spécifiques des clients.
- Participer à la réflexion juridique sur les questions émergentes en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
Rédiger les contrats relatifs au e-commerce ; rédaction de conditions générales de vente, rédaction de politique de confidentialité